Peut-on utiliser sans souci une illustration du Petit Prince pour une médiation culturelle ?

Publiée par :

Le 20/07/2023 à 09h18 349 vues

Question d'origine :

Bonjour,

Je suis médiatrice culturelle et prépare une visite thématique pour les enfants sur l'aviation civile et commerciale à Toulouse et j'aborde bien entendu l'Aéropostale et Saint Exupéry. Je souhaite fournir à mes petits visiteurs, des supports visuels pour accompagner la visite (ils ne sont pas vendus ni donnés et sont purement utilisés à des fins pédagogiques). Comme j'ai pu le lire dans votre réponse, le droit de citation est effectif, donc je me suis permise de citer une courte phrase du Petit Prince. Ma question est la suivante: puis-je utiliser sans souci une illustration du Petit Prince, recadrée et apparaissant dans un collage numérique auprès d'autres informations sur Saint Exupéry pour un usage de médiation culturelle ? J'ai pris soin de citer les sources également.

Merci par avance si quelqu'un souhaite me répondre.

Réponse du Guichet

gds_db - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 21/07/2023 à 17h54

Les aquarelles du Petit Prince ne sont pas libres de droit mais une tolérance liée à un objectif pédagogique de leur utilisation devrait probablement vous être accordée.

Bonjour,

Vous allez utiliser les images du Petit Prince dans un but pédagogique, vos supports ne vont pas être diffusés et vous n'allez pas en faire une utilisation commerciale.

Comme nous l'indiquions dans cette précédente réponse, de courtes citations faites dans un but pédagogique sont tout à fait autorisées, pourvu que les références soient toujours précisées.

Nous ne sommes pas juristes mais bibliothécaires, notre réponse n'aura donc pas de valeur légale. Toutefois, il nous semble que les conditions d'utilisation que vous allez faire de ces aquarelles entrent bien dans le cadre de l'exception pédagogique.

Si vous souhaitez obtenir la confirmation par un juriste que l'exception pédagogique s'applique aussi à la médiation culturelle, sachez que des conseils juridiques gratuits sont proposés dans diverses structures près de chez vous.

Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département. Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit.

Vous pouvez également demander l'accord de la famille : LA SUCCESSION SAINT EXUPERY - D’AGAY.

Quelques documents pour aller plus loin :

Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle

[3 conseils pour…] Diffuser des œuvres en classe en toute légalité

Les exceptions à la propriété littéraire et artistique aux ﬁns de recherche et d’enseignement / Patrick Tafforeau

Bonne journée.