Que risque t-on si l'on accepte un chèque d'une fondation que l'on ne connaît pas ?
Question d'origine :
bonjour, que risque t on si l'on accepte un chéque de la BNP en notre nom avec la précison d'avoir mentionné notre numéro de compte IBAN et émanant d'une fondation ayant pignon sur rue que l on ne connait pas ?
merci
Réponse du Guichet
Le site officiel Assurance Banque Epargne Info Service répond à différentes questions sur l’émisssion ou l’encaissement des chèques. Il met en garde contre certains usages frauduleux du mode de paiement par chèque.
Nous vous invitons à consulter ce site pour éviter les arnaques au chèque.
Le chèque, dont l’usage se réduit depuis plusieurs années, est le moyen de paiement le plus fraudé en France (en montant).
Le site officiel Assurance Banque Epargne Info Service est une plateforme fiable car elle est une mise en place par la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Il averti que vous devez être prudents quand vous émettez ou acceptez un chèque en paiement.
Voici les recommandations de ce site officiel:
Si vous êtes un particulier, un commerçant ou un artisan victime d'une fraude au chèque, vous pouvez :
- Appeler INFO ESCROQUERIES au numéro vert 0805805817 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h30) ;
- Contacter l'aide aux victimes (écoute, informe et conseille les victimes d'infractions) au numéro 116006 (appel gratuit) ou au 01 80 52 33 76 (tarification normale) ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h ou par courriel victimes@france-victimes.fr;
- Déposer une pré-plainte en ligne pour être reçu par la suite par un commissariat ou une unité de gendarmerie.
Si votre compte bancaire a été débité du montant d’un chèque frauduleux, vous devez :
- En informer immédiatement votre banque et faire opposition pour utilisation frauduleuse ;
- Confirmer immédiatement votre opposition par écrit (lettre RAR ou courriel via votre espace client) auprès de votre banque ;
- Déposer plainte dans les meilleurs délais et en envoyer une photocopie à votre banque.
Quoi qu’il en soit, Il ne faut jamais accepter d’encaisser un chèque qui ne vous est pas destiné, quel que soit le motif invoqué par la personne qui vous le demande (situation d’urgence, enrichissement simple et rapide, etc.) et même si celle-ci vous est proche ou connue.
En acceptant, vous seriez le complice voire la victime d’une escroquerie (dite « fraude à la mule ») qui se développe depuis plusieurs années avec l’essor des réseaux sociaux. Les témoignages de personnes ayant été trompées par un ami ou une simple connaissance sont nombreux et les conséquences, notamment financières, de ces actes parfois dramatiques.
Si vous êtes le bénéficiaire d’un chèque et que l’émetteur vous demande de lui restituer rapidement tout ou partie des fonds, par virement ou en espèces, en prétextant une erreur de montant ou tout autre motif, refusez !
Attention au risque de fraude car un chèque peut revenir impayé plusieurs semaines après son dépôt à la banque.
N’acceptez jamais un chèque d’un montant supérieur à celui qui a été convenu (une demande de remboursement d’un trop-perçu doit vous alerter).