Le 17/06/2023 à 14h37
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Question d'origine :
J'ai une bague en or blanc 18 carats, sans poinçon. J'ai prévu de la confier prochainement à un bijoutier pour un rhodiage + pour lui redonner un peu de sa forme originale (la forme circulaire d'une bague se transforme parfois en ovale avec le temps, les chocs, la forme du doigt etc.)
Bref. Voici ma question : puis-je demander au bijoutier qu'il appose / grave le poinçon correspondant à l'or 18 carats à l'intérieur de la bague ? Bien que les poinçons soient optionnels sur tout bijou, la pauvre aimerait bien entrer dans la tribu des têtes d'aigle puisque par nature, elle y est autorisée.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Pour pouvoir apposer un poinçon sur un bijou, les professionnels doivent signer une « convention d'habilitation » avec la douane dans laquelle ils s'engagent à respecter un cahier des charges précis détaillant leurs obligations en matière d'essais et de marque.
Bonjour,
L'apposition d'un poinçon est une opération très réglementée et peu de bijouteries sont en mesure de le faire. Il convient de bien vous renseigner auparavant. Choisissez de préférence la bijouterie où vous avez acheté cette bague ou une bijouterie spécialisée dans l'or.
Nous en avons contacté quatre et une seule nous a répondu positivement. N'hésitez donc pas à en démarcher plusieurs.
Sur le site de l'Union de la bijouterie horlogerie, vous trouverez quelques informations sur le poinçonnage : Note aux opérateurs
Il est indiqué notamment que "le professionnel titulaire d’une convention d’habilitation [doit] mettre en place des méthodes de contrôle internes (laboratoire dans les locaux), ou des méthodes de contrôle externes du titre des ouvrages en métaux précieux en ayant recours à des organismes de contrôle agréés (OCA)."
L'administration en charge de la réglementation est le Ministère de l'économie, des finances et de la relance - Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) – Bureau des contributions indirectes FID3
Pour plus d'information, vous pouvez la contacter à cette adresse : dg-fid3@douane.finances.gouv.fr
Bonne journée.
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Commentaires 2
Commentaire de
Road66 :
Publié le 24/06/2023 à 13:12
1 réponse(s)
Réponse de
gds_db :
Publié le 26/06/2023 à 09:22