Une mutuelle peut elle refuser un client qui a plus de 75 ans ?
Question d'origine :
Bonjour
Une mutuelle peut elle refuser un client qui a plus de 75 ans ?
est-ce légal ?
Merci
Réponse du Guichet
Complémentaire santé pour les seniors
Réponse du Département Société :
Bonjour,
Comme l’indique cet article du Journal des seniors - 20 minutes en ligne, les complémentaires santés (ou mutuelles) se donnent la possibilité de refuser l’entrée dans l’assurance à des personnes ayant plus de 70 ans.
Quelles que soient les raisons qui vous incitent à retarder votre entrée dans une mutuelle pour seniors,il vaut mieux éviter de souscrire votre contrat après 70 ans.
En effet, cet âge est souvent considéré par les mutuelles comme une sorte d'âge pivot, au-delà duquel les tarifs connaissent une augmentation assez sensible. Celle-ci exprime, de la part de l'assureur, le risque plus grand qu'il prend, d'année en année, pour couvrir les besoins de santé du senior.
À cet égard, il est possible qu'il accorde des avantages, en termes de prix, à des personnes qui sont déjà prises en charge par la mutuelle plutôt qu'à des seniors qui attendent d'avoir 70 ans pour y entrer. Par ailleurs, certaines mutuelles peuvent refuser d'assurer une personne âgée de 70 ans et plus. En effet, elles prévoient un âge limite d'adhésion, qui est souvent de 70 ans.
Là encore, le refus de prendre en charge une personne trop âgée, du moins à leurs yeux, est une manière de limiter leur risque. L'existence d'un questionnaire médical, dans certaines mutuelles, procède du même raisonnement.
Il faut donc rechercher une complémentaire santé qui n'impose pas cette limite d'âge. Heureusement pour les seniors, ces mutuelles ne sont pas rares.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur les mutuelles adaptées pour les retraités. Vous pouvez notamment consulter cet article en ligne du magazine de consommation Que choisir «Mutuelles pour les retraités». Nous pouvons y lire :
Un retraité peut bénéficier, gratuitement ou contre une cotisation modeste, de la Complémentaire santé solidaire (qui a remplacé la CMU-C et l’ACS), si le total de ses ressources (pensions de retraite + autres revenus éventuels) est peu élevé.
Dans le cas où il est impossible de trouver une complémentaire santé pour une personne retraitée (et en particulier dans le cas d’une «entrée» dans une nouvelle complémentaire), il est possible de faire appel au dispositif de la complémentaire santé solidaire qui permet la souscription d’une complémentaire soit à titre complètement gratuit, soit selon une grille tarifaire calculée en fonction des ressources et de l’âge de la personne.
Comme toute autre personne, un retraité peut désormais changer facilement de contrat santé individuel. Il peut le faire y compris s’il est gravement malade, puisque la réglementation des contrats «responsables et solidaires», qui constituent aujourd’hui la quasi-totalité des contrats du marché, interdit tout questionnaire de santé préalable à la souscription et toute tarification en fonction du « risque » médical que représente potentiellement chaque futur assuré.
Vous trouverez ici le comparateur de mutuelles santé mis en ligne par l’UFC Que choisir ?
Autres sites à consulter