Comment demander à ma voisine de placer ses poubelles ailleurs ?

Bonjour,

Vous voulez savoir comment communiquer avec votre voisine pour lui demander de déplacer ses poubelles en un lieu moins exposé aux désagréments olfactifs et odorants.

D'après ce que nous comprenons, vous n'êtes pas dans une copropriété.

Si c'est le cas, selon la page Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ? de Service-public.fr :

le lieu de stockage des déchets ménagers (local à poubelles) doit respecter un certain nombre de règles (techniques, sanitaires...). En cas de litige, différents recours sont possibles.

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Si la configuration de l'immeuble ne permet pas la création d'un local à poubelles, les bacs à ordures peuvent être installés à l'emplacement le moins gênant pour les occupants. Cet emplacement ne peut pas être les lieux d'accès à la cage d'escaliers.

Un point d'eau et une évacuation des eaux usées doivent alors être aménagés pour permettre de les nettoyer.

 

À noter

Le règlement sanitaire applicable à votre département peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales.

Celui-ci précise quelles sont les règles sanitaires à respecter :

Le local à poubelles doit être maintenu dans un bon état de propreté, tout comme les bacs à ordures qui y sont installés.

L'entretien et le nettoyage du local et des bacs doivent être assurés de manière à ce qu'aucune odeur ne puisse pénétrer à l'intérieur des logements et locaux commerciaux de l'immeuble.

Ces tâches sont assurées soit par le gardien (ou concierge) de la copropriété, soit par un employé mandaté par le syndic de copropriété.

"En cas de nuisances liées à des copropriétaires mal intentionnés (par exemple, déversement des poubelles à côté des bacs), vous pouvez avertir le syndic de copropriété par tous moyens. Le syndic se chargera d'informer le syndicat de copropriétaires."

La même page peut vous permettre de trouver un interlocuteur pour vous aider.

Si vos maisons sont mitoyennes et ne dépendent pas d'une même copropriété, il semble opportun d'engager le dialogue avec votre voisine, d'abord oralement, en toute civilité, afin de trouver une solution à l'amiable. Cela vous permettrait de lui expliquer en quoi vous êtes gêné·e par ses bacs à ordures. Dans le cas où la concertation directe avec elle s'avèrerait impossible, vous pourriez effectivement lui adresser un courrier en recommandé, lui rappelant l'article 651 du Code civil stipulant que "La loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l'un à l'égard de l'autre, indépendamment de toute convention", qu'elle est responsable de ses conteneurs, de la gêne qu'ils peuvent occasionnés, et que vous auriez" toute latitude à lui réclamer des comptes en justice sur la base de l'article 1384, alinéa 1er du code civil" comme l'indique l'article C'est encombrant une poubelle sous les fenêtres du voisin du site la Nouvelle République.

Pour vous accompagner dans cette démarche et trouver une solution amiable, vous pourriez vous faire aider par un médiateur civil ou un conciliateur de justice.

Bon courage.