Le 29/10/2022 à 18h04
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Question d'origine :
La préfecture fait-elle la pluie et le beau temps ?
Bonjour Cher Guichet,
Sur quelles bases météorologiques peut se fonder un préfet pour interdire ex abrupto à un club de football d'utiliser, lors d'un matchdébutant moins de 3h avant, l'utilisation d'une tribune de stade de 3000 places en travaux au motif de «vent violent» prévisible alors que le bulletin météo de météo France ne prévoyait rien de particulier cet APM là à part quelques rafales ne dépassant pas 65 km/h ?
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
La préfecture, garante de la sécurité des personnes, peut en effet suspendre une autorisation s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies.
Bonjour,
Comme le stipule l'article R. 331-13 du Code du sport, consultable sur Légifrance,
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Par conséquent, la Préfecture dont l'un des axes prioritaires est la "sécurité des personnes" (voir le site demarchesadministratives.fr) peut effectivement suspendre son autorisation s'il lui semble que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.
N'étant que bibliothécaires nous ne pourrons vous en dire plus mais, lors de pluies, de forts vents ou d'orages, les préfectures se réfèrent au "dispositif de vigilance".
Ainsi le site Ministère de l'Intérieur et des Outres-mer mentionne :
La préfecture de Police travaille en collaboration étroite avec Météo France dès les premiers signes d’un événements climatique important afin d’échanger les informations nécessaires pour adapter la réponse des services de sécurité aux évolutions de la situation. Son rôle consiste alors à coordonner les moyens de renfort sur les départements touchés.
Or, pour rappel, ce dispositif avait été fortement questionné lors de la violente tempête ayant touché la Corse en août dernier et ayant fait cinq victimes. Le service météorologique avait fait l'objet de nombreuses polémiques car il n'avait déclenché la vigilance orange que très tardivement.
Suite à un tel épisode, on peut supposer que les préfectures (mais aussi le service météorologique) font preuve d'une certaine prudence. La notion de "places en travaux" n'était peut être pas compatible avec du vent, même faible.
Pour confirmer ou infirmer cette hypothèse nous avons contacté la Préfecture du Puy-de-Dôme. Nous vous tiendrons au courant de leur réponse si toutefois nous en obtenons une.
Je cherche de la documentation juridique sur le thème...
Contrition