Le Service historique de la Défense conserve d’innombrables ressources biographiques et généalogiques, directes ou indirectes, se rapportant aux militaires et autres personnels affectés aux forces armées depuis l’Ancien Régime. On y trouve également des informations sur des personnes victimes des conflits du XXe siècle. Au total, des millions de dossiers et de matricules !
Est-il possible de savoir si une personne a été appelée à "faire la guerre d'Algérie" ?
Question d'origine :
Bonjour Cher Guichet,
Serait-il possible de connaître si telle personne a été appelée à "faire la guerre d'Algérie" comme l'on dit maintenant en qualité soit de soldat, soit de sous-officier, soit d'officier ?
Réponse du Guichet
Les archives militaires sont conservées au Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM). En fonction de l'objet de vos recherches (généalogiques, mémoire d'étudiant, autre...) on pourra éventuellement répondre à votre question. Il faut toutefois savoir qu'il existe des conditions spécifiques et un délai de communicabilité des documents d'archives.
Bonjour,
Les archives militaires sont conservées au Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) qui fait partie du Service historique de la Défense, puis les archives départementales les reçoivent lorsque la classe intéressée atteint l’âge de 90 ans (série R). En fonction de l'objet de vos recherches (généalogiques, mémoire d'étudiant, autre...) on pourra éventuellement répondre à votre question. Il faut toutefois savoir qu'il existe des conditions spécifiques et un délai de communicabilité des documents d'archives. Il n'est pas possible à tous de consulter les archives nominatives des appelés français pour la guerre d'Algérie. Toutefois les membres de la famille sont habilités à consulter le dossier militaire de leur aïeul au Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM).
Leur délai de communicabilité est régi par les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine. Les registres matricules, qui peuvent comporter des informations relevant des secrets des personnes et de l'instruction judiciaire, sont ainsi communicables à l'issue d'un délai de 25 à 120 ans selon les cas.
Délais de communicabilité
• les tableaux de recensement, listes du tirage au sort, registres matricules sont en principe communicables 120 ans après la date de naissance ou 25 ans après le décès si la date est connue, néanmoins :
la note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995 relative à la communication des registres de recrutement militaire indique que la reproduction en intégralité est autorisée pour les feuillets concernant les membres de la famille du demandeur, ainsi que pour le mandataire d’une personne ;la délibération 2013-281 du 10 octobre 2013 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés(CNIL) autorise la diffusion sur internet des images numérisées des registres matricules jusqu’à la classe 1921.
• les répertoires alphabétiques sont communicables immédiatement.
source : Aide à la recherche "Recrutement militaire aux XIXe et XXe siècles
Nous ne pouvons que vous conseiller d'adresser votre demande précise et circonstanciée au Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM) :
Téléphones :
05 59 40 46 92 (standard)
05 59 40 45 95 (président(e) salle de lecture)Fax : 05 59 40 45 53
Courriel : capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Les archives militaires sont susceptibles de détenir des informations sur les catégories de personnels suivantes (pour connaître les principales séries concernées, se reporter aux différents cadres de classement) :
- officiers généraux et officiers de l’armée de Terre, de la Marine, de l’armée de l’Air, et de la Gendarmerie nationale ;
- sous-officiers de l’armée de Terre, de la Marine, de l’armée de l’Air, et de la Gendarmerie nationale ;
- soldats, matelots, aviateurs et gendarmes ;
- personnel non combattant (officiers, sous-officiers et militaires du rang) des corps techniques et des services spécialisés des armées (ingénieurs, contrôleurs, médecins, pompiers militaires, etc.) ;
- étrangers au service de la France (régiments suisses, régiments étrangers du premier Empire, Légion étrangère avant le XXe siècle, etc.) ;
- membres des différentes organisations de la Résistance, prisonniers de guerre, déportés, internés, requis du STO, travailleurs volontaires en Allemagne, incorporés de force dans l’armée nazie, etc. ;
- personnel civil de la défense ;
- pensionnés ou récompensés à titre militaire ;
- jugés (jusqu’au début des années 1920) et détenus par l’institution militaire, chiourmes et leurs gardiens ;
- enterrés sous sépulture militaire ;
- marins de la pêche, du commerce ou de l’État (voir aussi « L’inscription maritime »).
[...]
À noter
Il n’existe aucun répertoire général décrivant simplement la grande variété des fonds ouvrant aux recherches sur les personnes, mais le chercheur dispose d’instruments de recherche et de plusieurs bases de données nominatives (certaines déjà accessibles en ligne) donnant accès à une grande partie des archives de personnels, civils et militaires, depuis près de trois siècles. Pour autant, on ne trouvera pas en un clic son ancêtre militaire ! Cela nécessite une démarche personnelle d’investigation dans les archives !
A consulter également les sous-dossiers consacrés aux thématiques suivantes :
- Je recherche... un personnel de l’armée de Terre depuis la Révolution : dossiers individuels, contrôles et matricules
- Je recherche... un personnel de l’armée de l’Air
- Je recherche... un personnel de la Marine
Bonne journée.
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