La sentence arbitrale du Tribunal Arbitral Sportif est-elle susceptible d'exequatur ?

Bonjour,

Selon le dictionnaire Robert, un exequatur est une "décision par laquelle un tribunal rend exécutoire sur le territoire national un jugement ou un acte étranger."
 

Selon l'Article 1516 du Code de procédure civile, en France,

La sentence arbitrale n'est susceptible d'exécution forcée qu'en vertu d'une ordonnance d'exequatur émanant du tribunal judiciaire dans le ressort duquel elle été rendue ou du tribunal judiciaire de Paris lorsqu'elle a été rendue à l'étranger.

La procédure relative à la demande d'exequatur n'est pas contradictoire.

La requête est déposée par la partie la plus diligente au greffe de la juridiction accompagnée de l'original de la sentence et d'un exemplaire de la convention d'arbitrage ou de leurs copies réunissant les conditions requises pour leur authenticité.

Dans le cas général, une décision de justice ne fait donc l'objet d'un exequatur que si elle est confirmée par un tribunal dans le pays de destination. Mais qu'en est-il des décisions du Tribunal Arbitral du sport ?

A l'occasion d'une affaire touchant Michel Platini en 2015, Le Monde a décrit le fonctionnement de cet organisme entré en action en 1984 :

Comme son nom l’indique, le Tribunal arbitral du sport n’intervient que dans des litiges juridiques qui ont trait au sport, de manière directe ou indirecte. Il peut s’agir d’un différend commercial, par exemple entre deux clubs sur le montant d’un transfert. Les litiges disciplinaires, que cela soit en matière de dopage ou de toutes éventuelles sanctions sportives, sont également examinables devant le TAS. Il existe quatre formes de procédures : l’arbitrage ordinaire, l’arbitrage d’appel, la consultative et la médiation.

Concernant la portée de ses décisions, le journal ajoute que "Comme les jugements des tribunaux ordinaires, les sentences arbitrales du TAS s’appliquent aux deux parties de manière définitive et obligatoire. Elles peuvent se faire respecter conformément à la Convention de New York, signée en 1958, et qui régit la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères."

C'est également ce que dit la Foire aux questions du site du TAS :

Vous trouverez sur le site de l'ONU la liste des signataires de ladite convention.

Les jurisprudences prononcées par le TAS sont consultables sur son site internet.

Bonne journée.